DPC : tout comprendre sur le Développement Professionnel Continu pour les professionnels de santé

Depuis plus de dix ans, l’obligation de formation continue s’impose à tous les professionnels de santé en France. Mais au-delà de la contrainte administrative, le Développement Professionnel Continu (DPC) est aussi un levier essentiel pour garantir la qualité des soins, la sécurité des patients et l’évolution de la pratique médicale face à des connaissances en perpétuelle mutation.

Comment est structuré ce dispositif ? Quels sont les droits et obligations ? Quels choix de formations ? Et surtout, comment s’y retrouver parmi la diversité de l’offre ? Ce guide a pour objectif de répondre précisément à ces questions, avec des exemples concrets, des textes de référence et des conseils utiles pour chaque praticien.

Définition légale

Instauré par la loi HPST du 21 juillet 2009, puis réformé par la loi du 26 janvier 2016 (article 59 : Legifrance), le DPC désigne l’ensemble des actions obligatoires permettant le maintien et l’actualisation des connaissances et compétences des professionnels de santé.

• Public concerné : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers, et autres professions paramédicales.
• Période de référence : tous les professionnels de santé doivent remplir leur obligation tous les 3 ans, quelle que soit leur situation d’exercice.
• Textes de référence : articles L.4021-1 à L.4021-8 du Code de la santé publique (Legifrance).

Objectifs du DPC

• Garantir la sécurité et l’efficacité des soins par l’actualisation des pratiques.
• Accompagner les professionnels face aux innovations scientifiques, technologiques et organisationnelles.
• Réduire le risque d’événements indésirables et favoriser une démarche qualité.

Le cadre réglementaire : ce que dit la loi

Depuis 2016, tous les professionnels de santé doivent satisfaire à une obligation de DPC triennale. Cela signifie qu’ils doivent, sur chaque période de 3 ans, participer à des actions reconnues DPC et pouvoir en justifier à l’issue de la période. En 2023, plus de 1,7 million de professionnels sont concernés en France (source : ANDPC, agencedpc.fr).

• Sanctions ? À ce jour, l’absence de preuve de DPC n’entraîne pas encore de sanction pénale ou financière pour les professions libérales. Cependant, le Conseil de l’Ordre peut demander à justifier de la démarche en cas de contrôle.
• Professions en établissement : pour les salariés, le DPC s’intègre souvent dans le plan de formation de l’employeur et le suivi peut être vérifié par l’Agence régionale de santé (ARS).

Remarque : le DPC n’est pas seulement une formalité ; il s’agit aussi d’un gage de sérieux et de valorisation professionnelle auprès des employeurs, partenaires institutionnels ou lors de contrôles d’accréditation.

Trois types d’actions validantes

Pour remplir ses obligations DPC, le professionnel doit s’inscrire à des actions enregistrées et validées par l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) ou les organismes accrédités.

• Formations cognitives : acquisition ou perfectionnement de connaissances (présentiel, e-learning). Exemples : actualités en antibiothérapie, évolution des recommandations vaccinales, etc.
• Analyse des pratiques professionnelles (APP) : audit clinique, groupes d’analyse de cas, revues de morbi-mortalité (RMM). Par exemple, un kinésithérapeute peut analyser sa prise en charge des entorses de cheville en équipe.
• Gestion des risques : formations centrées sur la sécurisation des parcours (chutes du patient, iatrogénie médicamenteuse, etc.). Ces modules sont particulièrement valorisés dans les établissements.

À retenir : Pour être reconnue “DPC”, une action doit obligatoirement comporter une démarche d’analyse de pratique ET/OU une montée en compétence attestée. La simple participation à un congrès, par exemple, n’entraîne pas toujours une validation DPC.

Rechercher une action DPC adaptée

Le Portail DPC (monDPC.fr) répertorie l’ensemble des actions validées, filtrées par profession, thématique, modalité (présentiel, distanciel, hybride), et zone géographique.

• En 2022, près de 6 200 actions DPC différentes ont été proposées (ANDPC).
• Les thématiques les plus suivies chez les médecins restent la gestion du risque infectieux, la vaccination, la santé mentale et le numérique en santé.
• Pour les paramédicaux, la gestion de la douleur et le raisonnement clinique sont en tête.

Modalités d’inscription

1. Inscription sur monDPC.fr avec votre identifiant (RPPS ou ADELI).
2. Choix de l’organisme et validation du créneau : la plupart du temps, la formation est financée et indemnisée (voir plus bas).
3. Suivi du parcours : réaliser la formation et, en fin de session, obtenir une attestation téléchargeable sur la plateforme.

Astuce : de nombreux organismes proposent des modules synchrones et asynchrones, ce qui facilite le suivi pour les praticiens avec des horaires complexes.

Justifier son DPC en cas de contrôle

• Conservez toutes les attestations de participation : elles sont téléchargeables sur monDPC.fr ou remises par l’organisme formateur.
• En cas de demande de votre Conseil de l’Ordre, il vous suffira d’envoyer ces attestations, parfois accompagnées du plan triennal de formation détaillé.

Le financement dépend de votre statut d’exercice et de la nature de l’action. Il s’agit-là d’un atout majeur du dispositif français.

• Libéraux et salariés en centre de santé : le DPC est pris en charge à 100 % par l’Agence nationale du DPC. Les droits ouverts varient selon la profession. Par exemple, en 2024 :
  • Médecins généralistes : 21 heures de formation/an financées, soit environ 945 € + indemnité de perte de revenu jusqu'à 450 €/an (ANDPC 2024).
  • Chirurgiens-dentistes : 14 heures/an, avec une prise en charge proportionnelle (consulter les barèmes).
  • Infirmiers libéraux : 14 heures/an, pour un montant moyen de 630 €.
• Salariés d’établissement : la formation est financée par leur employeur via le plan de développement des compétences. Les formations DPC sont à privilégier pour leur reconnaissance officielle.
• Spécificités : certains Ordres professionnels, comme celui des sages-femmes ou des kinésithérapeutes, peuvent compléter ou orienter le financement.

À noter : le DPC étant une obligation, tenter de le financer soi-même est rarement pertinent. Privilégiez les formations enregistrées qui déclenchent automatiquement les droits financiers adaptés à votre statut.

• Gagner en compétences : 83 % des praticiens ayant suivi une action DPC déclarent avoir modifié ou renforcé leurs pratiques, selon le rapport annuel de l’ANDPC (2023).
• Qualité et sécurité des soins : Diminution du risque d’erreur médicamenteuse, amélioration du repérage précoce des pathologies, intégration des innovations (ex : télémédecine).
• Reconnaissance professionnelle : Le suivi du DPC est de plus en plus valorisé dans les recrutements, les accréditations (notamment dans les cliniques privées) et les démarches qualité.
• Développement personnel : Sortir de la routine, rencontrer des pairs, échanger sur les cas complexes, retrouver du sens dans sa pratique.

Source : ANDPC barèmes 2024

• Numérisation renforcée : généralisation du e-learning, dématérialisation des certifications et justificatifs.
• Thématiques prioritaires pour 2024-2025 : prise en charge du vieillissement, anticipation des urgences sanitaires, cybersécurité en santé (HAS).
• Accréditation des parcours : expérimentation d’un DPC “personnalisé” qui pourrait, à l’avenir, permettre un suivi en fonction de la spécialité, du terrain, voire de l’expérience du professionnel.

• Retrouvez la liste officielle des actions sur mondpc.fr ou demandez conseil auprès de votre Conseil de l’Ordre (souvent un référent DPC peut orienter selon vos besoins).
• Des ressources complémentaires sont disponibles sur la page dédiée HAS (thématiques prioritaires, fiches pratiques).
• Pensez à mutualiser vos expériences : certains hôpitaux encouragent la présentation en staff des retours d’expérience DPC, favorisant ainsi la diffusion des bonnes pratiques.
• En situation d’exercice mixte (libéral + hospitalier), privilégiez une attestation centralisée et pensez à articuler les dispositifs de financement.

Le DPC est un engagement professionnel, mais aussi un moteur de renouveau individuel et collectif dans la pratique soignante. Maîtriser ses modalités, c’est gagner en efficacité, en réassurance… et en satisfaction dans sa mission quotidienne.