POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU SITE INFMP Dans le cadre de nos activités de formations de Développement Professionnel Continu et plus particulièrement à partir du site https://infmp.fr/ (ci-après « le Site »), nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et garantir une transparence maximale sur leur traitement. Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.  
  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Par l’intermédiaire du Site, vous êtes invité à nous communiquer des données personnelles pour des finalités détaillées ci-dessous. Nous pouvons également être amenés à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique “Cookies” ci-dessous.  
  1. VOS DONNEES PERSONNELLES
2.1. Le responsable de traitement de vos données personnelles Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et moyens essentiels du traitement. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par : la Société par Action Simplifiée à associé Unique, Institut National de Formation Médicale et Paramédicale au capital de 1000€ domiciliée 128, rue de Boétie 75008 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paros sous le numéro 849 488 895 (ci-après « INFMP »)   2.2. La collecte de vos données personnelles ? 2.2.1. Quels types de données ? Selon le cas, nous traitons vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de nos services. Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter :
  • Vos données d’identification : nom, prénom, profession, n°adeli ou RPPS
  • Vos données de contact : adresse email, numéro de téléphone portable (adresse postale)
  • Vos données de connexion, d’usage des services et d’interaction : adresse IP, données de connexions et données de navigation (pages consultées) ; (temps de connexion par page)
  • L’historiques de vos formations et de notre relation contractuelle ;
  • Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires de satisfactions ;
  • Vos données sur vos équipements de navigation ;
  • Vos données de contenus : cookies ;
  • Vos données bancaires : pour l’inscription au centre de formation ; pour le paiement d’une formation ;
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données personnelles sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site. Nous traitons une donnée ou une catégorie de données personnelles que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités à l’article 2.3 ci-dessous « Pourquoi nous collectons vos données personnelles ? ».   2.2.2. Quand ? Nous collectons vos données personnelles que vous nous fournissez notamment quand :
  • vous créez votre compte sur notre Site;
  • vous remplissez les formulaires des formations  ;
  • vous dialoguez via notre messagerie instantanée présente sur notre Site
  • vous procédez à l’inscription à la newsletter ;
  • vous naviguez sur notre Site ;
  • vous nous contactez via le numéro de téléphone ou via le formulaire informatisé ;
  2.3.  Pourquoi nous collectons vos données personnelles ? Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :   2.3.1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, son suivi et assurer la bonne relation contractuelle et commerciale, à savoir :
  • La mise à disposition, la souscription et la délivrance de formations professionnelles
  • La facturation et la perception des paiements ;
  • La relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par téléphone ou par formulaire informatisé ou messagerie instantanée pour toutes questions ;
  • La gestion des réclamations et du services après-vente ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales de vente.
2.3.2. Dans le cadre de votre consentement Nous sommes susceptibles, avec votre consentement, de traiter vos données afin de vous communiquer des informations relatives aux demandes spécifiques, à savoir :
  • Envoi de newsletters sur nos produits et services
2.3.3. Dans le cadre de notre intérêt légitime Le traitement de vos données personnelles peut être réalisé dans notre intérêt légitime pour le bon fonctionnement de nos services qui est justifié et équilibré et qui ne porte pas atteinte à votre vie privée.   2.3.4. Dans le cadre du respect de nos obligations légales ou réglementaires Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles à des fins de conservation et de preuve dans le cadre du respect de nos obligations légales. Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire de l’accomplissement de chaque finalité mentionnée ci-dessus. 2.4.  La durée de conservation de vos données personnelles La plupart des données (par exemple informations de votre compte) sont conservées tant que vous êtes un membre « actif » et pendant une durée limitée fixée dans le tableau ci-dessous. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.  
Finalité du traitement Base légale Durée de conservation en base opérationnelle Archivage
Gestion des commandes en ligne de formation Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 2 ans
Utilisation d’un compte client Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 2 ans
Utilisation des données de paiement Contrat Le temps de réalisation de l’opération de paiement Pendant une durée de quatre mois à compter de la facturation
Gestion des réclamations, sollicitions, demandes d’informations Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 2 ans
Envoi de messages par email (newsletters ; informations sur les produits et services) En cas de désabonnement, nous désactiverons l’envoi des newsletters. Consentement 1 an
  2.5.  Les destinataires de vos données personnelles Les données collectées sont destinées à nos services internes, à l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) et à nos prestataires sous-traitants qui les traitent pour le compte de INFMP, selon les instructions de cette dernière. Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.   2.6. Vos données personnelles sont-elles traitées hors Union Européenne ? Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Vos données personnelles peuvent toutefois faire l’objet d’une consultation à distance des serveurs par nos services à partir du territoire d’Israël, donc hors Union Européenne. A ce titre, Israël a été reconnu par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat. Les transferts de vos données personnelles vers ce pays ne nécessitent donc pas d’encadrement par des outils de transfert. Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la Commission européenne disponible (Europa – rubrique Data protection). 2.7. Vos droits pour maitriser vos données personnelles Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression, de portabilité des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez également exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies.   2.8. Comment exercer vos droits ? Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse postale en précisant le moyen de contact auquel doit vous parvenir la réponse (e-mail, adresse postale). Nous vous informons qu’en cas de doutes raisonnables, une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité peut vous être demandée afin de traiter votre demande. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, ce délai sera susceptible d’être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes. Si vos échanges n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.   2.9. La sécurité de vos données personnelles Nous nous engageons à mettre en place les mesures de protection nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.   2.10. Sites tiers Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (notamment Facebook ; Twitter ; Youtube ; LinkedIn) nous ne sommes en aucun cas responsables de la politique de confidentialité ou des pratiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.  
  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de protection des données personnelles et veillerons à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le Site, soit par mail, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.   Dernière mise à jour mars 2021.