Documentation pratique sur la prévention et la lutte contre les atteintes aux professionnels de santé – 2021
Public ciblé: professionnels de santé
Documentation pratique sur la prévention et la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé
Le 4 octobre 2021 le gouvernement à mis à disposition de la documentation destinée aux professionnels de santé. Il est dorénavant possible de télécharger un fichier pdf récapitulatif.
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Quel est ce document destiné aux professionnels de santé?
Ce memento est destiné à la protection pénale du personnel de la santé et autres personnels exerçant en établissement, en libéral ou enfin dans le cadre d’une mission de service public.
Très utile il vous détaille les recours possibles en cas de litiges, menaces, agressions etc sur une personnes mais aussi sur les biens.
Il est à retenir que du fait de la profession exercée par l’agréssé(e) la peine encourue par l’agresseur est plus importante que dans le cas de l’agression d’un particulier.
Attention certains points de ce memento ne s’appliquent pas aux professionnels exerçant en milieu libéral. Cela est alors précisé dans le fichier.
Objectifs du document du ministère
- Récapitule les infractions sur les bien et personnes (personnels de santé)
- Fait part des dernières dispositions liées à la crise sanitaire du cinq Août 2021
- Soumet des conseils avisés aux professionnels de santé sur ce domaine.
Les atteintes aux personnes (professionnels de santé)
Les atteintes aux professionnels de santé sont classées en six catégories:
- Insulte et outrage, geste, menace
- Menace physique
- Menace de mort (l’expression d’une seule menace suffit, nul besoin d’une seconde fois comme dans le cas d’un particulier)
- Menaces, violences, acte d’intimidation
- Violences physiques
- Autres incriminations utiles mais non spécifiques aux personnels de santé
Les atteintes aux biens
Les atteintes aux biens sont classées en 4 catégories:
- Menace d’atteinte aux biens et menace d’atteinte aux biens dangereuses pour les personnes
- Destruction, dégradation, détérioration
- Inscriptions, traces, signes, dessins sans autorisation
- Vol
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