Le forfait DPC
Le forfait DPC
Chaque professionnel de santé dans le cadre de la formation continue bénéficie d’un forfait DPC qui lui permet la prise en charge de formation continue agréée DPC. Vous trouverez dans cet article les différents forfaits DPC par profession. Découvrez la façon dont l’Agence National du Développement Professionnel Continu (ANDPC) met cela en oeuvre.
Les forfaits DPC sont remis à jour chaque année. Depuis quelques années, l’obligation de formation continue est triennale, mais la mise à jour des forfaits DPC quant à elle est annuelle.
Pourquoi je bénéficie d’un forfait DPC?
A partir de quel moment s’épuisent chaque année les forfaits DPC?
Si je suis inscrit à une session et que les forfaits DPC sont déjà épuisés, comment cela se passe?
Je n’ai pas reçu mon indemnisation DPC alors que j’ai validé ma formation DPC, qui dois-je contacter?
Je n’ai pas utiliser l’intégralité de mon forfait DPC, ai-je le droit de faire une autre formation DPC?
C’est à toutes ces questions que nous allons répondre dans cet article.
Pourquoi je bénéficie d’un forfait DPC.
Comme tous les salariés les professions libérales bénéficient d’un droit à la formation continue. Dans le secteur médical, l’ANDPC est responsable de la gestion de ce budget. Je ne vous apprends rien si je vous dit que le professionnel de santé doit se maintenir perpétuellement à niveau. Mais il n’ y a pas de secret… ces budgets sont bien financés par les professionnels eux-mêmes. En effet les libéraux, afin de bénéficier d’une indemnisation DPC, cotisent dans leur URSSAF à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Cette contribution s’élevait en 2019 à 0.25% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale: 101 Euros. Chaque année le professionnel libéral paie la CFP en novembre de l’année en cours.
Quels sont les forfaits DPC par profession?
Retrouvez toutes les informations sur le site de l’andpc.
L’INFMP propose des formations pour les médecins, kinésithérapeute et dentiste, nous présentons ici le montant de leur forfait DPC
Le Forfait DPC du chirurgien-dentiste
Du médecin:
Du kinésithérapeute:
Les forfaits DPC: quand s’épuisent-ils?
Chaque année à partir de Août, en tant que professionnels inscrit au DPC vous recevez un mail si la profession dont vous faites partie arrive à épuisement du forfait DPC. Par exemple cette année avec la crise sanitaire et le nombre d’infirmier qui à du être formés en urgence, le forfait DPC pour les infirmiers arrivera à épuisement parmi les premiers. Généralement ce sont les forfaits DPC des chirurgien-dentistes, des médecins, et celui des kinésithérapeutes qui s’épuisent dans les premiers. Cependant…
Si je suis inscrit à une session et que les forfaits DPC sont déjà épuisés, comment cela se passe?
Cas 1: la session est programmée et visible sur le site du DPC. Dans ce cas même après épuisement de l’enveloppe, vous serez indemnisé de votre forfait DPC. A condition bien-sur que vous validiez vos heures de formation DPC.
Ainsi si vous êtes inscrit depuis Juin à une session qui se réalise en décembre, vous n’avez dans ce cas pas encore utilisé votre forfait DPC en septembre. Vous recevez à ce moment là un mail de l’ANDPC dans lequel on vous prévient que l’enveloppe DPC est épuisée, pas de panique! Effectivement, l’ANDPC anticipe chaque année et compte dans son budgt DPC les sessions déjà programmées! Vous pourrez donc utiliser votre forfait DPC comme prévu.
Je n’ai pas reçu mon forfait DPC alors que j’ai validé ma formation DPC, qui dois-je contacter?
Dans le cadre de votre forfait DPC annuel vous pouvez prétendre à une indemnisation lors de la validation de votre formation DPC. Dans le cas ou l’organisme de formation, a bien effectué les démarches après la validation de votre formation auprès de l’ ANDPC il faudra attendre un laps de temps pouvant atteindre deux à trois mois.
Pourquoi un laps de temps si long?
Après la fin d’un action de DPC, l’organisme peut effectuer les démarches auprès de l’ANDPC à partir d’une semaine après la fin de la formation. Il peut aussi les effectuer bien plus tard. A l’ INFMP nous effectuons les démarches auprès du DPC 7 jours après la fin de la formation, c’est à dire le plus rapidement possible. L’ ANDPC paiera généralement le professionnel 1 mois et demi après.
Qui dois-je contacter pour bénéficier de l’indemnisation relative à mon forfait DPC?
Normalement personne! C’est effectivement automatique cependant dans les cas ou l’indemnisation n’arrive pas…
Vous pouvez directement contacter l’ANDPC au 01.48.76.19.05. Ils vous indiqueront si, l’organisme a ou n’a pas encore effectué les démarches nécessaires à la validation de votre action DPC.
Je n’ai pas utiliser l’intégralité de mon forfait DPC, ai-je le droit de faire une autre formation DPC?
Selon les professions le forfait DPC varie. Pour les médecins le forfait DPC en 2020 est de 21 heures de formation par an. Pour les autres professions le forfait DPC est généralement de 14 heures. A noter que ce forfait DPC ne varie pas en fonction du type de formation: e-learning ou présentielle.
Ainsi par exemple, en tant que kinésithérapeute vous avez effectué une action de DPC de 7 heures. Alors votre forfait DPC restant pour cette année en cours est de 7 heures. Vous pouvez tout à fait vous inscrire à une autre action DPC de 7 heures.
Exception: il se peut parfois que bien qu’ayant effectué une action de 7 heures vous puissiez effectuer une action de DPC de 14 heures, en effet vous ne toucherez pas votre indemnisation DPC qui sera remise à l’organisme de formation DPC mais vous aurez accès à la formation DPC.
Dans le doute, nous recommandons donc aux professionnels de santé de toujours s’inscrire à l’action de DPC même si cela semble être du hors-forfait DPC et d’attendre la réponse de l’organisme de formation.
Article sur les forfaits DPC à destination des professionnels de santé libéraux. Médecins, dentistes, kinésithérapeutes.
Ces articles sont régulièrement mis à jour afin de coller au plus près à la réalité du terrain, il se peut néanmoins que des erreurs surviennent. Si vous repérez une information erronée ou désuète n’hésitez pas à nous en faire part sur la page du formulaire de contact.
Rédigé pour le blog de l’INFMP